Discours de la Ministre Maggie De Block
Colloque national du 4 mars 2016 - Se développer ensemble vers une reconnaissance durable
Bonjour Mesdames et Messieurs,
Vous tous ici présents,
Je souhaite avant toute chose remercier les organisateurs de la Commission des psychologues de m'avoir invitée à ce colloque.
En tant que Ministre de la Santé, j'attache une grande importance à la santé mentale car elle constitue une part essentielle de la santé globale de chacun d'entre nous.
Un Belge sur trois se voit confronté durant le cours de sa vie à des problèmes psychiques et nonobstant cette réalité, il s'agit encore d'un thème considéré comme tabou. De nombreuses personnes éprouvent des difficultés à parler de leurs problèmes psychiques avec leur famille ou leurs amis, et davantage encore avec un professionnel de la santé comme un psychologue clinicien.
Les gens estiment trop souvent, à tort, qu'un problème psychique afinira bien par passera pour autant que l'on laisse le temps au temps. Il arrive évidemment que cela se produise –exactement comme dans le cas d'affections physiques –mais une aide professionnelle de qualité s'avère parfois bien nécessaire. Et en l'absence d'une telle assistance, certains problèmes peuvent s'aggraver.
Heureusement, ces dernières années, il y a de plus en plus de nouvelles initiatives qui aident à briser le tabou autour des problèmes psychiques. Non seulement au niveau des autorités, mais aussi au niveau du secteur même, qui joue ici un rôle de premier ordre.
Ces efforts portent leurs fruits : en abordant les problèmes psychiques en toute transparence, nous mettons le sujet sur la table, et ce, jusqu’au cœur des foyers belges. Les personnes qui sont confrontées A des problèmes psychiques le reconnaissent donc plus rapidement et osent plus vite franchir le pas vers l’aide professionnelle.
Ce qui m'amène à aborder un autre point important concernant les soins de santé mentale, outre le caractère tabou ou non que revêtent les problèmes psychiques : le besoin de prestataires de soins qualifiés et bien formés. Et à ce niveau également, nous avons parcouru un beau chemin. En effet, dans le domaine de la santé mentale, qu'il s'agisse des conditions d'accueil ou des professionnels de la santé, nous avons assisté au cours de ces dernières années à un accroissement et à l'amélioration du professionnalisme, de l'organisation et de la structuration, qui ont permis de mieux encore traiter les patients.
L'offre de soins gagne en visibilité et en accessibilité. Une évolution dont je me réjouis et que je souhaite encourager autant que possible. Depuis le début de cette législature, j'ai fait de la réforme approfondie du secteur une priorité, en concertation avec les personnes sur le terrain. À ce jour, nous avons déjà injecté plus de 25 millions d'euros par an dans le secteur des soins de santé mentale.
Une étape très importante dans la professionnalisation du secteur, c’est la loi réglementant les professions des soins de santé mentale du 4 avril 2014. Cette loi a également des conséquences pour vous, les psychologues cliniciens. Une de ces conséquences, c’est que la psychologie clinique sera enfin reconnue comme profession de soins de santé autonome à partir du 1er septembre 2016. Ainsi, nous créons non seulement une base pour une meilleure protection de la profession, mais nous offrons aussi plus de garanties, sur le plan qualitatif, aux patients qui font appel à un psychologue clinicien.
Le 5 février de cette année, le Conseil des ministres a approuvé quelques adaptations devant permettre l’exécution pratique de la loi du 4 avril 2014.
Il s’agit, entre autres, de l’agrément des psychologues cliniciens et des orthopédagogues cliniciens dans le cadre de la loi du 10 mai 2015 relative à l'exercice des professions des soins de santé.
Une autre adaptation importante, c’est l’exercice de la psychothérapie comme forme de traitement réservée aux psychiatres, aux psychologues cliniciens ainsi qu’aux orthopédagogues cliniciens dans le cadre de cette loi. Cela nous permet de garantir un traitement de la meilleure qualité possible aux patients.
Le Conseil d’État examine pour le moment ces amendements à apporter à la loi avant de rendre son avis. S'il ressort de cet avis que ces changements sont nécessaires, il sera encore possible d'apporter des modifications. Ce n'est qu'une fois cette phase terminée que les textes seront soumis au parlement et qu'ils deviendront accessibles au public. Pour l'instant, il m'est donc encore impossible d'exposer les textes de loi actuels en détail. Cependant, je souhaite dès aujourd'hui vous dévoiler les principales lignes directrices des propositions de réforme qui auront un impact sur votre profession. Ce sont des propositions émises suite à une étroite concertation avec le SPF Santé Publique et avec le secteur lui-même.
Mesdames et Messieurs,
Le point de départ des propositions de réforme est clair : grâce à ces adaptations, nous désirons garantir aux patients, à nos concitoyens, la meilleure qualité possible de soins de santé mentale.
Le changement le plus frappant concerne peut-être la réglementation en matière de psychothérapie qui se définit désormais en tant que forme de traitement explicitement réservée aux seuls psychologues cliniciens, orthopédagogues cliniciens et psychiatres. Cette réforme se conforme entièrement à l'avis émis à ce sujet par le Conseil Supérieur d'Hygiène en 2005, et a également recueilli le soutien total des facultés de psychologie et de pédagogie des universités belges.
Dans sa version initiale, la loi du 4 avril 2014 considérait la psychothérapie comme une discipline distincte, sortant du cadre de la loi relative à l'exercice des professions des soins de santé. Dès lors, les garanties qu'offrait cette loi aux patients et clients en termes de qualité et de sécurité disparaissaient automatiquement.
En définissant dorénavant la psychothérapie comme un type de traitement réservé aux titulaires d'un master médico-scientifique et comme une spécialisation de plusieurs professions de la santé nous sommes à présent à même de garantir à nos concitoyens cette qualité et cette sécurité. En outre, grâce à l'intégration de la psychothérapie dans le cadre de la loi sur l'exercice des professions de soins de santé, les Commissions médicales provinciales pourront retirer leur agrément aux professionnels en cas d'incidents ou d'abus.
Dans le même temps, le projet de loi comporte de larges mesures transitoires destinées aux personnes qui ont déjà suivi une formation en psychothérapie, qui sont en train d'en suivre une ou qui entameront bientôt leur formation. Un système de droits acquis permettra à ces professionnels de continuer à effectuer des prestations de psychothérapie, sous la supervision ou non d’un tiers, et ce, même s'ils ne sont pas titulaires d'un diplôme de master en psychologie clinique, en orthopédagogie clinique ou en médecine.
La réforme prévoit aussi un cadre légal pour les professions auxiliaires dans les soins de santé mentale. Ces professionnels pourront exécuter certaines tâches sous les ordres ou sur prescription d'un des trois groupes professionnels mentionnés plus haut et c’est sous leur supervision, qu’ils seront autorisés à effectuer certains traitements. Les arrêtés d'exécution relatifs à ce cadre légal doivent encore être rédigés.
Un point que je n’ai pas encore abordé, c’est la rationalisation et la simplification des organes consultatifs en matière de professions de soins de santé mentale. Selon la loi du 4 avril 2014, il devait y avoir trois conseils consultatifs: un Conseil fédéral de psychologie et d’orthopédagogie cliniques, un Conseil fédéral de psychothérapie et un Conseil central pour les professions de soins de santé mentale. Ces adaptations nous ont permis de nous limiter à un seul collège consultatif, le Conseil fédéral des professions de soins de santé mentale.
Ce Conseil émettra des avis sur tout ce qui touche à la psychologie clinique, l’orthopédagogie clinique et à la psychothérapie. Il sera composé de psychologues cliniciens, d’orthopédagogues cliniciens ainsi que de psychiatres. Il sera également possible de créer des groupes de travail autour de certains thèmes, dans lesquels siègeront des membres du Conseil ainsi que des experts externes.
Mesdames et Messieurs,
Il n'est pas trop tôt –et c'est peu dire –que la loi du 4 avril 2014 vous octroie enfin une place officielle et autonome au sein de notre système de soins de santé. Par la même occasion, cette réforme confère clairement aux problèmes psychiques un caractère aussi normal que celui des problèmes physiques. Personne ne devrait plus avoir honte de rechercher une aide professionnelle à ce sujet, au contraire. Lorsque vous souffrez de violents maux de tête ou de douleurs abdominales, vous consultez un médecin, de même, il doit devenir normal et évident de pouvoir rapidement trouver de l'aide auprès d'un psychologue clinicien en cas de troubles de l'anxiété, de dépression ou bien d'une perte difficile.
À l'avenir, le rôle du psychologue clinicien ne va cesser de gagner en importance dans notre système de soins de santé, que ce soit au niveau préventif ou curatif. Je l'ai déjà indiqué : au cours de son existence, un Belge sur trois sera confronté à des problèmes psychiques. Pour toutes ces personnes ainsi que pour les membres de leurs familles et pour leurs amis, il est essentiel qu'elles puissent compter sur des soins de santé mentale de qualité.
Pour ces raisons, dans les mois et les années qui viennent, je vais m'attacher à poursuivre la réforme de ce secteur avec votre collaboration afin de pouvoir offrir à nos concitoyens, aux patients et clients, les meilleurs soins de santé mentale possibles et ce, au bon moment et au bon endroit.
Je vous remercie pour votre attention !