Discours du Ministre Willy Borsus

Colloque national du 4 mars 2016 –Se développer ensemble vers une reconnaissance durable

Madame la Présidente, monsieur le vice-président, mesdames et messieurs, mesdames et messieurs les invités, quel succès. Je suis impressionné, pour ce premier colloque, de l’affluence, presqu’autant de monde qu’à Batibouw, où je me trouvais avant-hier, pour un sujet, il est vrai, d’une toute autre nature. Mesdames et messieurs, bravo pour votre présence et pour cette organisation.

Je vais brièvement vous entretenir d’un certain nombre d’éléments qui relèvent de ma compétence. Maggie De Block évoquera, en fin d’après-midi, un certain nombre d’autres aspects relevant de sa responsabilité et de sa décision. Mesdames et messieurs, notre pays compte aujourd’hui pas moins de 286 000 titulaires d’une profession libérale. C’est donc un nombre particulièrement important, 60,8 % de plus qu’il y a dix ans.

Un indépendant sur quatre, dans notre pays, exerce donc aujourd’hui une profession libérale. L’importance de ce secteur est donc plus qu’évidente. C’est la raison pour laquelle nous souhaitons bien évidemment lui réserver toute l’attention que ce secteur mérite. Je voudrais aussi faire un petit détour par la répartition des hommes et des femmes agissant dans ces professions libérales, puisqu’on sait que les hommes sont aujourd’hui toujours en majorité, par rapport à leurs collègues féminines dans l’exercice des professions libérales, 56 % contre 43 % pour leurs consœurs féminines.

Mais le nombre d’indépendantes ne cesse de croître. C’est un objectif aussi que l’on souhaite soutenir et ce sera l’objet d’une série de propositions, à travers notamment le plan de soutien à l’activité, à l’entreprenariat, l’exercice de la profession libérale au féminin, qui sera diffusé et proposé dès la semaine prochaine. Comme vous le savez, j’exerce des responsabilités vis-à-vis de votre secteur à double titre : en tant que ministre à temps plein exerçant une tutelle sur la Commission des Psychologues, d’une part, en tant que ministre à temps plein des indépendants et des PME, d’autre part. La loi du 8 novembre 1993 protégeant le titre de psychologue réglemente le titre de psychologue. Cette loi désigne la Commission des Psychologues afin de tenir à jour la liste officielle des psychologues agréés en Belgique. Elle prévoit deux conditions pour pouvoir porter le titre de psychologue : être titulaire d’un diplôme ouvrant l’accès au titre, bien entendu, et s’inscrire chaque année sur une liste tenue à jour par la Commission des Psychologues. C’est à travers ces deux conditions que le législateur protège les patients et les clients des psychologues. Les critères d’agrément empêchent en effet des personnes n’ayant pas le diplôme requis et, partant, les aptitudes professionnelles nécessaires, de se présenter comme psychologues. Une étape importante dans la professionnalisation de la profession a été franchie le 21 décembre 2013 avec l’adoption d’une loi imposant au psychologue de respecter une déontologie. Un code de déontologie a été élaboré en collaboration avec le secteur. Dans ce cadre, j’ai d’ailleurs installé moi-même les chambres déontologiques. Les chambres disciplinaires et d’appel. Concrètement, cette déontologie constitue une valeur ajoutée considérable pour le secteur. Pour le patient, il est important, en effet, de savoir que le psychologue est tenu de respecter certaines règles déontologiques. S’il ne le fait pas, il peut être sanctionné d’un avertissement, d’une suspension ou d’une radiation. Grâce à ce code, le titre de psychologue offre la garantie non seulement que le psychologue agréé est compétent, mais également qu’il a pris des engagements sur le plan éthique. Et si un problème survient à un moment donné, il y a le conseil disciplinaire qui sert de filet de sécurité et auquel les clients peuvent, comme vous le savez, adresser leurs éventuelles plaintes. J’ai par ailleurs prévu que les différents ministres de tutelle en charge des différentes professions libérales examinent, en concertation avec les ordres et/ou les instituts concernés, dans quelle mesure la structure actuelle pourrait être modernisée et adaptée au contexte que nous connaissons aujourd’hui. Chaque ministre concerné examinera en outre dans quelle mesure le cadre réglementaire, et je pense entre autres aux règles en matière d’accès à la profession, doit être redessiné afin de prendre le mieux possible en compte les besoins de société.

En outre, des pistes visant à soutenir la professionnalisation et encore d’avantage de professionnalisation feront l’objet d’un examen poussé. Et dans ce cadre, j’ai également soumis à analyser la loi de 1993. Mesdames et messieurs, la Commission des Psychologues compte environ 10.000 psychologues. Vous les connaissez, de diverses catégories : les psychologues du travail et de l’organisation, les psychologues cliniciens, les psychologues scolaires et les psychologues chercheurs.

Et comme vous ne l’ignorez pas, désormais, il y aura bientôt une réglementation pour le ou la psychologue clinique, qui sera fixée par le Département de la Santé publique. Actuellement, les psychologues cliniques sont encore ancrés dans la Commission des Psychologues. Avec ma collègue, la Ministre Maggie De Block, nous allons prévoir un organe commun de droit public pour les psychologues, qui se trouvera sous notre tutelle commune, comme ça a été évoqué dans l’exposé.

Ce pourrait être l’organe au sein duquel, comme c’est le cas aujourd’hui, au sein de la Commission des Psychologues, tous les psychologues peuvent être représentés. Nous lançons également un groupe de travail avec le secteur, afin d’élaborer et de discuter de toutes les modalités de fonctionnement et d’objectifs de cet organe. Compte tenu du fait que pour le moment, nous avons une Commission des Psychologues qui fonctionne, et je le dis, qui fonctionne très bien. J’estime qu’il est sage de se baser sur cette expérience, sur leur expérience, pour l’élaboration d’un nouvel organe pour les psychologues.

Permettez-moi d’insister sur ce bon fonctionnement de la Commission des Psychologues. Je ne dis pas ça pour être agréable à mon auditoire. J’entretiens un lien très constructif avec cette Commission. J’y rencontre des mandataires qui me paraissent particulièrement compétents. J’y vois une bonne gestion et des collaborateurs qualifiés qui ont trouvé, me semble-t-il, leur rythme de croisière et prouvé toute la valeur de cet organe, au cours des dernières années.

Par ailleurs, j’ai aussi la tutelle sur un certain nombre d’autres organes publics, dans d’autres départements, des agents immobiliers aux comptables, aux fiscalistes, en passant par les architectes ou les experts automobiles. Et donc, lorsqu’on parle de l’établissement d’un ordre ou d’un institut, il est sage de se baser, dans une certaine mesure, sur l’expérience de ces structures existantes depuis, pour certaines d’entre elles, plusieurs années. Peu importe qu’on les appelle ordre ou institut, nous en parlerons, mais je pense que la disposition, l’établissement de cet organe représente bien sûr une plus-value.

Par ailleurs, évidemment je n’exerce pas la tutelle sur un certain nombre d’autres aspects de la profession de la santé de l’esprit, si vous me permettez l’expression, comme les professions de psychothérapeutes ou encore les orthopédagogues. La nouvelle réglementation pour les psychologues cliniques ne sera donc plus de ma compétence personnelle, mais bien de celle du département de la santé publique.

J’examinerai donc avec ma consœur dans quelle mesure ils peuvent également être intégrés dans la Commission des Psychologues. Je suis bien évidemment conscient que la Commission des Psychologues est un organe valorisé, mais je suis convaincu qu’un organe à qui on attribuera dans une certaine mesure une compétence réglementaire, une capacité d’analyse, une capacité d’avis, pourra avoir une force de frappe encore plus  importante qui finalement, et c’est vraiment mon ambition, constituera un outil, un service, un moyen au bénéfice de l’ensemble du secteur.

J’accorde, Madame la Présidente, Monsieur le Vice-Président, beaucoup d’importance à la concertation avec le secteur. Réfléchissons et continuons à travailler ensemble et c’est la raison pour laquelle je serai tout particulièrement attentif à solliciter l’input du secteur dans sa diversité et dans toute la richesse de son analyse. Mesdames et messieurs, je voudrais également aborder avec vous un sujet qui peut paraitre étonnant mais nous examinons aussi les avantages et les inconvénients de l’exercice d’une activité, en ce compris de votre activité, le cas échéant, en société, à l’instar de ce qui a été fait pour une série d’autres professions, en ce qui concerne notamment les notaires, les professions du chiffre ou d’autres professions les plus diverses.

Et donc, je suis en train de lancer le chantier de l’analyse des avantages et/ou des inconvénients de la possibilité, bien sûr, qui serait offerte –c’est uniquement une possibilité –de l’exercice pour celles et ceux qui le souhaitent de l’activité dans le cadre juridique d’une société. Mais comme déjà évoqué, votre secteur compte 10.000 psychologues qui sont affiliés auprès de la Commission, et une grande partie d’entre elles et d’entre eux sont aujourd’hui indépendants.

Et en tant que Ministre en charge des indépendants, je vais en quelques secondes, peut-être, évoquer avec vous quelques-unes des mesures aujourd’hui décidées qui concernent les indépendants dans leur globalité. Parce que le statut d’indépendant mérite d’être valorisé, d’être rendu plus robuste encore. Et on sait que ces progrès sont importants pour protéger un certain nombre de situations et reconnaitre un cadre juridique et l’offrir à celles et ceux qui osent se lancer.

En ce qui concerne ces dispositions, elles ont pour nom notamment les dispositions qui réduisent les cotisations sociales des indépendants agissant en personne physique de 22 % en 2015 à 20,5 % par réductions successives jusqu’en 2018. Les personnes qui emploient ou envisagent d’employer du personnel pourront compter sur les réductions de cotisations sociales. Celles et ceux qui projettent des engagements pourront bénéficier notamment de la mesure 0 cotisations sociales pour le premier engagé ou des réductions supplémentaires pour les engagés du deuxième jusqu’au sixième.

Je ne vais pas vous faire ici le descriptif complet des mesures indépendant ou des mesures PME, ce n’est pas notre sujet. Mais bien sûr, ce volet aussi des décisions vous concerne et j’y suis particulièrement attaché. Mesdames et messieurs, chers amis, je ne serai pas plus long. Je voudrais avec vous partager peut-être cette phrase que l’on doit à Socrate, qui nous en a laissé pas mal d’autres, mais qui notamment disait : << Ce qu’on peut donner de meilleur aux autres, c’est de les révéler à eux-mêmes. >> Voilà une des missions de votre profession qu’il me plaisait de souligner, mais plus globalement dans notre société et dans nos sociétés en pleine évolution. Et parfois en plein questionnement.

Je tiens à vous dire combien je considère, combien nous considérons le travail que vous menez dans la diversité de vos pratiques et de vos engagements, combien nous considérons ce travail comme d’une extrême importance pour notre société collectivement. Et il me semble donc normal que la société, en tentant de prendre un certain nombre de décisions appropriées à l’exercice de votre métier, reconnaisse ainsi tout le respect qu’elle doit aux missions qui sont les vôtres. Merci à chacune et à chacun d’entre vous et excellent colloque cet après-midi.